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Clôtures obligatoires de 48 pouces : tout ce que vous devez savoir
Depuis les modifications apportées au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, le gouvernement du Québec impose de nouvelles normes obligatoires pour toutes les piscines extérieures, peu importe leur année d’installation. Voici un guide clair et pratique pour être conforme d’ici le 30 septembre 2025.
🛠️ Quelles piscines sont concernées ?
- Toutes les piscines (hors terre, creusées, démontables) ayant une profondeur de 24 pouces (2 pieds) ou plus
- Les spas et bains à remous sont exemptés seulement s’ils ont un couvercle rigide verrouillable
- Les piscines démontables, souvent ignorées, doivent aussi être conformes
📏 Hauteur minimale de la clôture
- La clôture doit mesurer au moins 48 pouces (4 pieds) de hauteur
- Cette hauteur est mesurée à partir du sol du côté extérieur
- Si la piscine hors terre mesure moins de 55 pouces (4 pieds 7 pouces), une clôture est obligatoire
🚫 Éléments interdits sur la clôture
- Aucune structure ne doit faciliter l’escalade (barres horizontales, décorations, meubles)
- L’espacement entre les barreaux verticaux ne doit pas dépasser 4 pouces
- Pour les clôtures à mailles (grillage), les mailles doivent mesurer 1 1/4 pouce (ou 1,25″) maximum
- Sinon, vous devez y installer des lattes verticales tous les 4 pouces
🚪 Portes et accès sécurisés
- Les portes doivent :
- Se refermer automatiquement
- Se verrouiller automatiquement
- Avoir un loquet à au moins 60 pouces (5 pieds) du sol ou inaccessible pour les enfants
- Les échelles amovibles ou avec plateforme doivent être verrouillables si elles donnent accès à la piscine
🏗️ Clôtures intégrées à une terrasse
Si vous avez une terrasse entourant votre piscine, elle doit :
- Avoir une clôture de 48 pouces de hauteur au pourtour
- Inclure une porte conforme selon les critères ci-dessus
- Ne pas permettre l’accès à la piscine sans passer par un accès sécurisé
🪟 Qu’en est-il des fenêtres ?
- Si une fenêtre donne directement sur la piscine, elle doit :
- Être située à au moins 40 pouces (3 pieds 4 pouces) au-dessus du sol
- Ou ne pas s’ouvrir de plus de 4 pouces (sécurité enfant)
- Sinon, elle doit être verrouillable ou protégée par une grille
⚙️ Équipement de piscine
- Les équipements (pompes, filtres, thermopompes, etc.) doivent :
- Être situés à plus de 40 pouces (3 pieds 4 pouces) de la clôture
- Ou être placés dans une remise ou derrière une clôture réglementaire
🧾 Permis et réglementation municipale
- Un permis est requis pour :
- Installer une nouvelle piscine
- Modifier une clôture ou installer une porte d’accès
- Certaines municipalités peuvent exiger plus que les normes provinciales. Toujours vérifier localement.
⚠️ Sanctions en cas de non-conformité
- Date limite : 30 septembre 2025 pour toutes les piscines, même celles installées avant 2010
- Les inspecteurs municipaux peuvent donner des amendes entre 500 $ et 1 000 $
- Des frais journaliers peuvent être appliqués en cas de récidive
