Depuis les modifications apportées au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, le gouvernement du Québec impose de nouvelles normes obligatoires pour toutes les piscines extérieures, peu importe leur année d’installation. Voici un guide clair et pratique pour être conforme d’ici le 30 septembre 2025.
Toutes les piscines (hors terre, creusées, démontables) ayant une profondeur de 24 pouces (2 pieds) ou plus
Les spas et bains à remous sont exemptés seulement s’ils ont un couvercle rigide verrouillable
Les piscines démontables, souvent ignorées, doivent aussi être conformes
La clôture doit mesurer au moins 48 pouces (4 pieds) de hauteur
Cette hauteur est mesurée à partir du sol du côté extérieur
Si la piscine hors terre mesure moins de 55 pouces (4 pieds 7 pouces), une clôture est obligatoire
Aucune structure ne doit faciliter l’escalade (barres horizontales, décorations, meubles)
L’espacement entre les barreaux verticaux ne doit pas dépasser 4 pouces
Pour les clôtures à mailles (grillage), les mailles doivent mesurer 1 1/4 pouce (ou 1,25″) maximum
Sinon, vous devez y installer des lattes verticales tous les 4 pouces
Les portes doivent :
Se refermer automatiquement
Se verrouiller automatiquement
Avoir un loquet à au moins 60 pouces (5 pieds) du sol ou inaccessible pour les enfants
Les échelles amovibles ou avec plateforme doivent être verrouillables si elles donnent accès à la piscine
Si vous avez une terrasse entourant votre piscine, elle doit :
Avoir une clôture de 48 pouces de hauteur au pourtour
Inclure une porte conforme selon les critères ci-dessus
Ne pas permettre l’accès à la piscine sans passer par un accès sécurisé
Si une fenêtre donne directement sur la piscine, elle doit :
Être située à au moins 40 pouces (3 pieds 4 pouces) au-dessus du sol
Ou ne pas s’ouvrir de plus de 4 pouces (sécurité enfant)
Sinon, elle doit être verrouillable ou protégée par une grille
Les équipements (pompes, filtres, thermopompes, etc.) doivent :
Être situés à plus de 40 pouces (3 pieds 4 pouces) de la clôture
Ou être placés dans une remise ou derrière une clôture réglementaire
Un permis est requis pour :
Installer une nouvelle piscine
Modifier une clôture ou installer une porte d’accès
Certaines municipalités peuvent exiger plus que les normes provinciales. Toujours vérifier localement.
Date limite : 30 septembre 2025 pour toutes les piscines, même celles installées avant 2010
Les inspecteurs municipaux peuvent donner des amendes entre 500 $ et 1 000 $
Des frais journaliers peuvent être appliqués en cas de récidive
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